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Guide · Mutuelle santé

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Bonne nouvelle : changer de mutuelle santé est devenu simple. Voici, en clair, ce que dit la loi et comment faire.

Après 1 an : vous résiliez quand vous voulez, sans frais

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2020 (loi du 14 juillet 2019), si votre contrat a plus de 12 mois, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à vous justifier. La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre demande par la mutuelle.

Pendant la 1ʳᵉ année : seulement dans certains cas

Avant 12 mois, la résiliation n'est possible que pour un changement de situation (par exemple fin d'activité professionnelle ou changement de situation familiale).

La loi Chatel : votre protection au renouvellement

Votre mutuelle doit vous envoyer un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Si elle vous prévient en retard (moins de 15 jours avant), vous disposez de 20 jours pour résilier. Si elle ne vous prévient pas du tout, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité. À noter : les mutuelles d'entreprise obligatoires ne sont pas concernées par la loi Chatel.

Le plus simple : laissez faire votre nouvelle mutuelle

Dans la plupart des cas, votre nouvelle complémentaire santé peut s'occuper des démarches de résiliation à votre place.

Sources : Légifrance — loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 · Service-Public.fr · securite-sociale.fr. Mutealys, apporteur independant (ORIAS/ACPR).

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Indépendant

Aucune commission des mutuelles présentées dans nos comparatifs éditoriaux.

Encadré

Mise en relation via des courtiers inscrits à l'ORIAS, supervisés par l'ACPR.

Confidentiel

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD.

Étape 1 / 2 — l'essentiel

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Questions fréquentes

Vos questions sur la mutuelle

Le comparatif est-il vraiment gratuit ?

Oui. Nous sommes rémunérés par les courtiers partenaires uniquement en cas de mise en relation que vous validez — jamais par les mutuelles citées dans nos comparatifs.

Quand puis-je changer de mutuelle ?

Après un an d'engagement, vous pouvez résilier à tout moment (résiliation infra-annuelle), sans frais.

Qu'est-ce que le 100 % santé ?

Un panier de soins (optique, dentaire, audio) intégralement remboursé par la Sécu et votre complémentaire, sans reste à charge.